1.1. La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des https://plan-cul-seulement.com/page/cgv, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée
1.2. La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Membres sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis la Plateforme, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de Traitement et enfin les droits dont bénéficient les Membres quant à ces Traitements tels qu’ils sont définis ci-après.
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition suivante :
| Archivage | désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation. |
| Charte Vie Privée : | désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Membres mise en œuvre par le Responsable de Traitement laquelle fait partie intégrante des CGSU. |
| CGSU : | Désigne les https://plan-cul-seulement.com/page/cgv |
| Donnée(s) Personnelle(s) : | désignent les données à caractère personnel du Membre, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par le Responsable de Traitement dans le cadre de la création, la gestion de son Profil personnel et l’utilisation de sa part des Services. |
| Réglementation sur les Données Personnelles : | désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. |
| Responsable de Traitement : | désigne la société CRUZEIRO SA, Boulevard Georges-Favon 43, 1204 Genève |
| Plateforme «Terminal(aux) » : | désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par le Membre et/ou l’internaute pour consulter ou voir s'afficher la Plateforme et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ; |
| Traitement : | désigne, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d'opérations et effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. |
Les Données Personnelles du Membre sont nécessaires pour lui permettre l’accès aux Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour permettre au Responsable de Traitement de/d :
5.1. La Plateforme est hébergée auprès de la société suivante : Amazon Web Services (AWS)
5.2. Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Membres dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin du Membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.
6.1. Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Membre renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière activité du Membre à la Plateforme :
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (7) années conformément au délai commun de prescription.
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de sept (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables du Responsable de Traitement.
6.2. Seules les Données Personnelles désignées sur la Plateforme comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier d’un Compte.
7.1. Conformément aux CG, la Plateforme utilise la technologie d’un partenaire externe, pour sécuriser les transactions bancaires des Membres.
7.2. Ainsi, lors du paiement sur la Plateforme, les coordonnées bancaires du Membre sont transmises chiffrées à le partenaire externe, sans que le Responsable de Traitement ne soit en mesure d’en prendre connaissance.
7.3. Le Responsable de Traitement ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Membre, ni son cryptogramme.
8.1. Le Membre peut, à tout moment :
8.2. En outre, le Membre a la possibilité de définir auprès du Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Membre seront désignés.
8.3. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à la Société afin de :
8.4. En tout état de cause, le Membre a la possibilité d’indiquer, à tout moment, au Responsable de Traitement qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données personnelles soient communiquées à un tiers.
8.5. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Responsable de Traitement:
8.6. Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le Membre devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.
CRUZEIRO fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou Sites Internet.
9.1. Le Responsable de Traitement prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Membre.
9.2. Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.
9.3. Aussi, il est rappelé au Membre que son mot de passe, pour être sécurisé doit être composé, a minima de 8 caractères.
9.4. Blocage des tentatives multiples : temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « capcha “
9.5. Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :
10.1. Des cookies sont utilisés sur la Plateforme
10.2. Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert au Membre à accéder à la Plateforme
10.3. Des cookies sont afférents à la navigation du Membre sur la Plateforme et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.
10.4.A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Plateforme d’identifier personnellement le Membre.
10.5. La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal de l’internaute et/ou du Membre n’excède pas treize (13) mois.
10.6. Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par le Responsable de Traitement ou des tiers permettent :
10.7. d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de la Plateforme permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
10.8. d'adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d'affichage du Terminal du Membre (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
10.9. de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par le Membre sur la Plateforme (inscription ou accès à votre compte) ;
10.10. de permettre au Membre d'accéder à son Profil personnel grâce à ses identifiants pré-enregistrés;
10.11. de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé au Membre de se connecter à nouveau à la Plateforme après un certain laps de temps ;
10.12. Grace aux cookies, le Responsable de Traitement collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :
Des informations en lien avec le Terminal du Membre et/ou de l’internaute :
10.13. Des informations sur sa navigation et son comportement sur la Plateforme :
10.14. le cheminement URL complet vers, via et depuis la Plateforme ;
10.15. Des informations concernant le Membre (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régie publicitaires, etc.).